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Compte rendu du Conseil Municipal


Compte rendu de la séance du jeudi 26 septembre 2019

Présents : Monsieur Martial DUPIN, Monsieur Christophe OBERDICK, Madame Catherine ROUSSEL, Madame Michèle ALLEMAND, Monsieur Claude LESAGE, Monsieur Thierry BLANGY
Absents : Madame Sonia DAUPHIN, Monsieur Francis PINON, Monsieur Jacques BLANCHARD-JACQUET
Secrétaire de la séance: Madame Catherine ROUSSEL

Ordre du jour :
Approbation du rapport de la Clect du 10 septembre 2019.

Transfert de propriété de la station de pompage à la Communauté Urbaine du Grand Reims.

Décision modificative au budget.

Remplacement du logiciel de gestion de la commune.

Adhésion à la charte de préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel du Grand Reims.

Point sur les travaux eau potable et lotissement "le clos des bruyères".

Questions diverses.


Délibérations du conseil:

approbation du rapport de la CLECT du 10.09.2019 ( 2019_018)

Considérant que tout transfert de compétences entre les communes membres de la Communauté Urbaine du Grand Reims entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte au travers d’une minoration de l’attribution de compensation,

Considérant que toute restitution de compétences entre la Communauté Urbaine du Grand Reims et les communes membres entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte au travers d’une majoration de l’attribution de compensation,
DECIDE
D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 10 septembre 2019,
D’adopter le montant de l’attribution de compensation définitive 2019 visé dans le rapport de la commission locale d’évaluation des charges  transférées du 10 septembre 2019,


transfert de la station de pompage à la communauté urbaine du Grand Reims ( 2019_019)
BIENS COMMUNAUX
TRANSFERT A LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

Le Conseil Municipal décide,

1°) d'autoriser le transfert en pleine propriété et sans indemnité par la commune de Châlons sur Vesle au profit de la Communauté Urbaine du Grand Reims de l'ensemble des biens communaux tels que listés en annexe, et des droits et obligations attachés.
2°) d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou pièce nécessaires à ce transfert.

remplacement du logiciel de gestion de la commune ( 2019_021)
Vu la demande de la secrétaire,
Vu la proposition financière faite par le prestataire JVS Mairistem pour un moment de :

- Investissement : 2168.04€ TTC
- Fonctionnement : 938.40€ TTC

puis 428€ /an

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, le changement de logiciel et autorise le maire à signer le devis

procédure de révision allégée PLU ( 2019_022)
DEMANDE DE LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE
AUPRES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

Considérant le besoin de faire évoluer le PLU afin de modifier l’emprise d’un espace boisé classé et créer un chemin d’accès au réservoir d’eau potable de la commune de Châlons-sur-Vesle après déboisement.
le Conseil municipal décide  de solliciter la communauté urbaine du Grand Reims afin d’engager une procédure de révision allégée de la commune de Châlons-sur-Vesle
Décision modificative ( 2019_023)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :


 FONCTIONNEMENT :

DEPENSES

6711 pénalités et intérêts moratoires + 610
 
61521 entretiens terrains - 610

TOTAL : 0

Charte de biodiversité :

L'ensemble des membres du Conseil ont voté l'adhésion à la charte de préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel du Grand Reims

Point sur les travaux eau potable et lotissement "le clos des bruyères".

L’ensemble des membres ont reçu le planning et le plan des tranches/secteurs des futurs travaux.
En préambule nous avons voté à l’unanimité des membres présents la révision allégée du PLU concernant les Sablières (zone protégée) afin de pouvoir procéder aux travaux. De ce fait et dans l’attente de cette modification , les travaux débuteront en zone E (au lieu de A). Début des travaux programmé le 7/10, la base de vie se situera place Henri IV et le stockage des matériaux sur le terrain de M Cullot en sortie de village, en face de l'église. Il y aura une information sur les tranches des travaux qui sera distribuée par quartier via la mairie, au fur et à mesure de l’avancée des travaux qui devraient se terminer en Juillet 2020. Finalement l’ensemble du projet va être réalisé, soit un investissement par le grand Reims de 1.2 millions d’euros sur notre commune.
Ces travaux comprennent : eau potable + bornes à incendie  + réfection de la canalisation d'eaux pluviales qui descend de Chenay  et qui va désormais traverser le village. Ensuite les routes suivantes seront refaites : Rue des Vautes, des Laris, Sainte Marguerite, des Tilleuls.
Avant la fin de l’année nous devrons faire 1 études pour les 2 départementales qui restent à notre charge, afin de pouvoir chiffrer et demander des subventions.

En ce qui concerne le nouveau lotissement, les travaux de viabilisation débuteront début octobre. Le plateau devant favoriser le ralentissement au niveau de l’entrée du lotissement sera réalisé à la fin des travaux, soit probablement durant les vacances de Pâques.
Il nous a été proposé de passer tout le village en zone 30 ce que nous approuvons.

Questions diverses :

Pour info, la facture du branchement des eaux usées devrait arriver prochainement.

Nous avons été relancé pour l’échange de terrain chasse/sablières + une demande d’achat d’une parcelle adjacente. Le dossier est à l’étude et le conseil est plutôt favorable si ce terrain ne nous est d’aucune utilité.

Il est demandé si nous pouvions envisager de mettre une poubelle sur la place de la mairie, près du banc. Comme nous envisageons de changer le banc (peut-être une opportunité d’en récupérer) nous attendrons de voir le type de banc afin de mettre une poubelle dans le même esprit.

Nous envisageons de profiter des travaux pour créer un terrain de boules sur la place Henri IV

Plus d’autres sujets, la séance est levée à 21h30


Compte rendu de la séance du mercredi 27 novembre 2019

Monsieur Martial DUPIN, Monsieur Christophe OBERDICK, Madame Catherine ROUSSEL, Madame Michèle ALLEMAND, Madame Sonia DAUPHIN, Monsieur Claude LESAGE, Monsieur Francis PINON, Monsieur Thierry BLANGY
,Absent : Monsieur Jacques BLANCHARD-JACQUET
Secrétaire de la séance: Madame Catherine ROUSSEL

- lotissement Clos des Bruyères
- rapport d'activités 2018 de la Communauté Urbaine du Grand Reims
- Résiliation logiciel secrétariat AGEDI
- Arbre de noël

Délibérations du conseil:

PROGRAMMATION DES TRAVAUX DE VOIRIE - DELIBERATION D'INTENTION ( 2019_025)

Considérent que la communauté urbaine est compétente depuis le 1er janvier 2017 en matière d'investissement de voirie ;
Considérant que dans le cadre de la programmation des travaux de voirie de la communauté urbaine du Grand Reims, il appartient à la commune de signifier à cette dernière les opérations de voirie prioritaires à engager sur son territoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
de valider les besoins des travaux de voiries, décrits et priorisés selon les fiches annexées à la présente délibération
de transmettre ces besoins au pôle territorial dans le cadre de la préparation de la programmation annuelle qui sera débattue en conférence de territoire
de mandater le Maire pour être référent de la commune, notamment le maître d'oeuvre
de mandater le Maire pour valider le projet avant consulation des entreprises.

lotissement clos des bruyeres ( 2019_026)

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité,  de donner le nom "Rue des Bruyères" à la rue du lotissement.
La numérotation sera identique à celle des autres rues de la commune, à savoir, à droite les numéros pairs dans le sens rue de la garenne - route départementale.

rapport d'activité 2018 de la CUGR ( 2019_027)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activités 2018 de la Communauté urbaine du Grand Reims.

résiliation logiciel AGEDI ( 2019_028)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité  décide
 de se retirer du syndicat Intercommunal Agedi,
de résilier le contrat qui les lie
s'engage à désinstaller les applicatifs AGEDI
remplacement du logiciel de gestion de la commune ( 2019_029)

ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION 2019_021

Vu la demande de la secrétaire,
Vu la proposition financière faite par le prestataire JVS Mairistem pour un moment de :

- Investissement : 2 572.38€ TTC
- Fonctionnement : 1 110€ TTC

puis 685,20 € /an

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, le changement de logiciel et autorise le maire à signer le devis

modification partielle du PLU (2019_030)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de demander la modification partielle du PLU ayant pour objet l'évolution d'une zone constructible ; Suite au jugement de la Cour d'Appel de Nancy en date du19/12/2013, il est nécessaire de reclasser les parcelles cadastrées A 240- A 241- A 61 A-62


QUESTIONS DIVERSES

Arbre de noël : l'arbre de noël aura lieu le 15 décembre 2019 à 11h00
les travaux de bassin de réception des eaux pluviales de Chenay vont être réalisés
Moulin compensé : M Lesage signale de nouveau des problèmes de dangerosité lié à l'exploitation qui rend la routeglissante.
les voeux du maire auront lieu le vendredi 10/01/2019 à 19h00
terrain de pétanque : l'aménagement d'un terrain de pétanque est prévu sur la place Henri IV courant 2020.
les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020.



Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 h 30.


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