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Il y a quelques jours, vous avez reçu une facture VEOLIA. Cette facture correspond au coût de l'assainnissement de l'eau que vous avez consommée et que la commune vous a facturée en décembre 2016. Pour mémoire, voici une copie du courrier du 1er février 2016 co-signé par le responsable de l'assainissement de la CCCV et moi-même.note_dinformation_Chalons_sur_Vesle.pdf 

 

A compter du 27 mars, pour l'ensemble des 10 départements de la région Grand Est, seules les mairies équipées de dispositifs de recueil seront habilitées à recevoir les demandeurs de CNI tout comme les demandeurs de passeports.

 

Ainsi, avec la mise en place de cette réforme dont la généralisation se termine avec la région Grand Est, les  demandes de CNI seront désormais recueillies auprès de l'une des quelques 2 200 communes dotées d'un dispositif sécurisé de recueil quelque soit le lieu du domicile du demandeur.

 

Par ailleurs, vous pouvez avoir l'accès aux téléprocédures notamment la pré-demande en ligne de CNI et de 

passeport sur le site "https://www.service-public.fr/"



 

 Voir arrêté : Autorisation_de_pénétrer_dans_les_propriétes_privées.pdf.






Le projet de « procès-verbal électronique » est un dispositif de modernisation des acteurs publics. Il a pour objet la dématérialisation de la procédure de constatation des infractions contraventionnelles et l’automatisation du traitement des messages d’infractions en vue du recouvrement de l’amende forfaitaire. 

Il a pour objectif  d’améliorer la chaîne de traitement des procès-verbaux et de renforcer le respect des règles de sécurité, de circulation et de stationnement routiers au profit des usagers de la route.
 

Ce projet intéresse les contraventions des quatre premières classes relevant de la procédure de l’amende forfaitaire, avec paiement différé, dans le domaine de la circulation routière.

Voici, en 
pièces-jointes, deux affiches de présentation de ce nouveau dispositif.

Pages_de_PV_electronique_recto.pdf

Pages_de_PV_electroniqueverso.pdf


 




 

 

Souscription à la restauration du Circuit de Gueux


Toutes les informations sont dans le document joint : Gueux.pdf

PASSEPORTS

La Mairie de Gueux nous communique : 

Pour une meilleure organisation de notre secrétariat, nous vous informons qu'à compter du 1er juillet les passeports et remises de passeports se feront uniquement sur rendez-vous.

 

Commune de Gueux
BP 21 - 4 rue de l'Eglise
51390 GUEUX
Tél. 03-26-03-60-26
 

 

 Actualité : Le guide du décès : une information personnalisée pour simplifier les démarches des personnes qui font face au décès d’un proche

 


Le guide du décès est un service en ligne disponible gratuitement, pour permettre aux personnes confrontées au décès d’un proche de connaître les formalités à accomplir grâce à une information claire, complète et adaptée à la situation de chacun. De l’organisation des obsèques au règlement de la succession et à l’ouverture éventuelle de droits pour les proches (par exemple : capital décès ou pension de réversion), ce guide accompagne les usagers dans toutes leurs démarches.


Un guide personnalisé pour accompagner les personnes confrontées au décès d’un proche

 

Plus de 550 000 décès surviennent chaque année en France. A chaque fois, c’est une épreuve douloureuse pour les proches. Le guide du décès a été conçu pour les aider à connaître et prioriser les différentes formalités à effectuer dans ces circonstances.

Concrètement, l’internaute se rend sur http://guide-du-deces.modernisation.gouv.fr puis répond à quatre questions simples sur le défunt : âge, situations professionnelle et matrimoniale, existence de personnes à charges. En fonction des réponses, il accède à une liste personnalisée des formalités à accomplir et à leurs modalités, étape par étape.


Un accès direct aux contenus sur les formalités complémentaires

 

Simple d’utilisation, le service offre en outre un accès direct à de nombreux autres contenus en ligne, qu’il s’agisse de formulaires (24 formulaires sont proposés tels que la demande de capital décès ou la déclaration de succession) ou du calendrier indiquant le moment auquel chaque formalité doit être accomplie à la suite du décès. Le guide dirige également l’internaute vers des services complémentaires comme le téléservice de demande d’acte civil d’Etat ou les simulateurs en ligne pour calculer certains droits.


Un guide déjà consulté plus de 60 000 fois depuis sa mise en ligne

 

Depuis sa mise en ligne le 6 juillet 2011, le guide a été consulté pour plus de 10% des décès survenus. A ce jour, plus de 150 sites internet ont relayé le guide sur leurs pages.


Le résultat d’une collaboration inter-administrative

 

Le guide du décès a été conçu en partenariat par la Direction de la Sécurité Sociale, la Direction de l’Information Légale et Administrative et la Direction Générale de la Modernisation de l’Etat et soumis aux principaux organismes de protection sociale avant publication.


Un guide à diffuser auprès de vos usagers…

 

L’adresse du guide du décès peut être diffusée dès maintenant à tous, à l’accueil et sur le site internet de votre commune : http://guide-du-deces.modernisation.gouv.fr


 

 Lancement du déploiement de la démarche en ligne de déclaration d’ouverture de chantier

 

Chaque année, 500 000 permis de construire et d’aménager sont délivrés, dont 400 000 sont mis en chantier, impliquant pour les usagers autant de déclarations d’ouverture de chantier (DOC) à adresser aux mairies. La DGME et la DHUP (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages du ministère de l'écologie, du développement durable et de l’énergie) ont mis en place un téléservice permettant aux usagers d’effectuer cette déclaration en ligne ainsi que de dématérialiser les transmissions d’informations vers les services de l’Etat.

 

Le déploiement à grande échelle de la démarche en ligne de Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) débutera au mois de septembre 2012.

 

Si votre commune est intéressée pour proposer cette démarche à ses usagers, vous pouvez remplir et envoyer en ligne le formulaire de demande de raccordement que vous trouverez sous le lien suivant :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_87653.do

 


 

 L’espace documentaire mon.service-public 

 

NOUVEAU ! L’espace documentaire « Inscription sur les listes électorales » et « recensement citoyen obligatoire » évolue et devient l’espace documentaire mon.service-public.


Vous y retrouverez toute la documentation et les kits de communication concernant les démarches en ligne :


  • Inscription sur les listes électorales
  • Recensement citoyen obligatoire
  • Déclaration d’ouverture de chantier
  • … et bientôt la démarche de déclaration de changement de coordonnées

 

Démarches relatives au décès d’un proche


 

       

 

Pour votre passeport, votre carte nationale d'identité et dans quelques jours pour votre permis bateau, achetez votre timbre fiscal en ligne sur timbres.impots.gouv.fr comme l'ont déjà fait plus de 2 millions de personnes !

Simple et rapide, l'achat du timbre en ligne est recommandé par plus de 98% des usagers interrogés.

Depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette, en quelques clics et sans avoir à vous déplacer, vous achetez votre timbre fiscal électronique.

À l'issue du paiement en ligne sécurisé, vous recevez immédiatement votre timbre électronique par mail ou par SMS selon votre choix.

Pas besoin d’imprimante : l'impression du timbre électronique n'est pas obligatoire. Lors du dépôt de votre demande de passeport, de carte nationale d'identité ou de permis bateau, il vous suffira de présenter, directement à partir de votre smartphone ou tablette, le numéro de votre timbre fiscal électronique reçu par SMS ou le flashcode reçu par mail.

Pour plus d'informations concernant la formalité qui vous intéresse, consultez service-public.fr

La direction générale des finances publiques

Bon à savoir : pour effectuer vos démarches en ligne relatives au permis de conduire, à une demande de passeport ou de carte nationale d'identité, allez sur le site ants.gouv.fr et réglez vos formalités payantes par timbre électronique en un clic ! Et découvrez à cette occasion France Connect, un nouvel accès simplifié aux services publics en ligne.

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