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Réglements à connaître



Allumage de feu
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L'arrêté préfectoral relatif aux feux en plein air fixe un certain nombre de dispositions applicables pour les feux de végétaux à promité des espaces boisés ainsi que pour les feux de paille et de chaumes. Par ailleurs, selon l'article L.2212-2 du CGCT, le Maire, chargé de la police municipale, peut intervenir à tout moment s'il estime qu'il existe un risque pour la sécurité ou la salubrité publique.

A toute époque de l'année, il est interdit de brûler les chaumes et les pailles et, d'une manière générale, d'allumer des feux susceptibles de prendre une certaine extension, à une distance inférieure à :

        - 25 m des récoltes de toute nature

        - 50 m des routes départementales, routes nationales, autoroutes ou voies ferrées

        - 200 m des agglomérations, des hangars et des meules (y compris barbecue)

        - 400 m des bois, plantations, haies, boisements linéaires, ripisylves et friches

Interdiction de brûler les déchets de jardin
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Le code de l'environnement, dans sa partie relative à la classification des déchets, précise en son article R. 541-7 et dans l'annexe II de l'article R. 541-8 (rubrique 20.02) que les déchets verts de jardin sont assimilés à des déchets ménagers.

De plus, l'article 84 alinéa 3 du règlement sanitaire départemental de la Marne stipule que " le brûlage à l'air libre des ordures ménagères est également interdit," ce qui implique que le brûlage à l'air libre des déchets de jardin est interdit.

Le Maire n'a pas le pouvoir de réglementer par arrêté les feux de jardins.



Toutes les mesures nécessaires doivent être prises par les particuliers pour éviter lors de l'utilisation de feu dans les propriétés privées ( barbecue, feux d'artifices...) que celui-ci ne puisse se propager hors des limites prévues.

Votre responsabilité est engagée.

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