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Réglements à connaître



Allumage de feu
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L'arrêté préfectoral relatif aux feux en plein air fixe un certain nombre de dispositions applicables pour les feux de végétaux à promité des espaces boisés ainsi que pour les feux de paille et de chaumes. Par ailleurs, selon l'article L.2212-2 du CGCT, le Maire, chargé de la police municipale, peut intervenir à tout moment s'il estime qu'il existe un risque pour la sécurité ou la salubrité publique.

A toute époque de l'année, il est interdit de brûler les chaumes et les pailles et, d'une manière générale, d'allumer des feux susceptibles de prendre une certaine extension, à une distance inférieure à :

        - 25 m des récoltes de toute nature

        - 50 m des routes départementales, routes nationales, autoroutes ou voies ferrées

        - 200 m des agglomérations, des hangars et des meules (y compris barbecue)

        - 400 m des bois, plantations, haies, boisements linéaires, ripisylves et friches

Interdiction de brûler les déchets de jardin
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Le code de l'environnement, dans sa partie relative à la classification des déchets, précise en son article R. 541-7 et dans l'annexe II de l'article R. 541-8 (rubrique 20.02) que les déchets verts de jardin sont assimilés à des déchets ménagers.

De plus, l'article 84 alinéa 3 du règlement sanitaire départemental de la Marne stipule que " le brûlage à l'air libre des ordures ménagères est également interdit," ce qui implique que le brûlage à l'air libre des déchets de jardin est interdit.

Le Maire n'a pas le pouvoir de réglementer par arrêté les feux de jardins.



 BM_Bruits_de_voisinage.pdf

 

Toutes les mesures nécessaires doivent être prises par les particuliers pour éviter lors de l'utilisation de feu dans les propriétés privées ( barbecue, feux d'artifices...) que celui-ci ne puisse se propager hors des limites prévues.

Votre responsabilité est engagée.

Documents concernant le PLU : Concertation1.pdf  Concertation2.pdf OAS_CHALONS.pdf  PLU.jpg   zonage_bourg.pdf 

zonage_ens.pdf

Documents concernant le cimetière : Reglement_cimetiere.pdf

Réglement concernant les Sablières : Sablieres.pdf

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